DESCRIPTION DU BRANCHEMENT

Le branchement se compose de la liaison au réseau, du coffret de coupure, de la dérivation individuelle, de l’appareil de contrôle et de comptage (compteur) ainsi que de l’appareil général de commande et de protection (disjoncteur).

BRANCHEMENT MONOPHASE 12 KVA TYPE 1

• Coffret de coupure CIBE (A4D4) (voir annexe 1) positionné sur le domaine privé, en limite de propriété, dans une coquille fibrociment, accessible directement depuis le domaine public sans franchissement d’accès contrôlé (coffret fourni et posé par la RCCEM, coquille uniquement fournie par RCCEM).
• Dérivation individuelle en câble U1000R2V section déterminée pour 12 kVA mono en fonction de la longueur de la dérivation (voir annexe 3), posée sous fourreaux de type TPC rouge annelé ou noir avec liseré rouge, lisse intérieur (voir annexe 3).
• Panneau support compteur disjoncteur 250x225x50 (voir annexe 4)

BRANCHEMENT TRIPHASE 36 KVA TYPE 1

• Coffret de coupure CIBE (A4D4) (voir annexe 1) positionné sur le domaine privé, en limite de propriété, dans une coquille fibrociment, accessible directement depuis le domaine public sans franchissement d’accès contrôlé (coffret fourni et posé par la RCCEM, coquille uniquement fournie par RCCEM).
• Dérivation individuelle en câble U1000R2V section déterminée pour 36 kVA tri en fonction de la longueur de la dérivation (voir annexe 3) posé sous fourreaux de type TPC rouge annelé ou noir avec liseré rouge, lisse intérieur (voir annexe 3).
• Panneau support compteur disjoncteur 250x550x50 ou 330x330x50 (voir annexe 4)

BRANCHEMENT MONOPHASE 12 KVA TYPE 2

• Coffret de coupure CIBE (A4D4) (voir annexe 1) positionné sur le domaine privé, en limite de propriété, dans une coquille fibrociment, accessible directement depuis le domaine public sans franchissement d’accès contrôlé.
• Deuxième coffret (S20) (voir annexe 2) implanté en domaine privé, en principe au dos du coffret principal. La porte, s’ouvrant vers le domaine privé, pourra être équipée d’une serrure à l’usage de l’utilisateur (à sa charge technique et financière). Ce coffret est équipé d’un panneau bois et fixé également dans une coquille fibrociment (matériels fournis et posés par la RCCEM hors pose des coquilles).
• Câble de dérivation individuelle en câble U1000R2V section déterminée pour 12 kVA mono soit 2x16 mm² Cuivre entre les deux coffrets (fourni et posé par la RCCEM).
• Par défaut, le disjoncteur sera différentiel de type S. Il pourra être non différentiel sous réserve d’une demande écrite du client par laquelle celui-ci précise qu’il prend les dispositions adaptées pour la protection contre les contacts indirects (§ 9.2.2 de la norme NF C 14-100) (voir annexe 5).

BRANCHEMENT TRIPHASE 36 KVA TYPE 2

• Coffret de coupure CIBE (A4D4) (voir annexe 1) positionné sur le domaine privé, en limite de propriété, dans une coquille fibrociment, accessible directement depuis le domaine public sans franchissement d’accès contrôlé.
• Deuxième coffret (S20) (voir annexe 2) implanté en domaine privé, en principe au dos du coffret principal. La porte, s’ouvrant vers le domaine privé, pourra être équipée d’une serrure à l’usage de l’utilisateur (à sa charge technique et financière). Ce coffret est équipé d’une platine plastique et fixé également dans une coquille fibrociment (matériels fournis et posés par la RCCEM hors pose des coquilles).
• Câble de dérivation individuelle en câble U1000R2V section déterminée pour 36 kVA tri soit 4x16 mm² Cuivre entre les deux coffrets (fourni et posé par la RCCEM).
• Par défaut, le disjoncteur sera différentiel de type S. Il pourra être non différentiel sous réserve d’une demande écrite du client par laquelle celui-ci précise qu’il prend les dispositions adaptées pour la protection contre les contacts indirects (§ 9.1.2 de la norme NF C 14-100) (voir annexe 5).

EMPLACEMENT DES COMPTEURS/DISJONCTEURS

Le compteur et le disjoncteur différentiel de type S doivent être installés chez le client et le disjoncteur accessible par le client directement à partir du logement (matériel fourni et posé par RCCEM).

Les emplacements autorisés sont précisés dans la norme NF C 14-100 et repris dans le schéma ci-dessous :

Le compteur et le disjoncteur sont posés sur un panneau support à une hauteur de 1,80 m, haut de panneau : Il faut veiller à laisser un passage libre de 0,70 m devant les appareillages.

Dans les logements pour personnes âgées ou handicapées, la hauteur de pose peut être ramenée à 1,30 m.

LIMITES DE PRESTATIONS ET FOURNITURES

Toutes les fournitures et prestations non détaillées ci-dessous sont à la charge et aux frais du maître d’ouvrage. Les ouvrages électriques en domaine privé sont intégralement réalisés à la charge et aux frais du maître d’ouvrage.

BRANCHEMENTS MONOPHASES ET TRIPHASES TYPE 1

Les matériels suivants sont fournis par la RCCEM :

• le coffret de coupure CIBE, la coquille de protection, le compteur, le disjoncteur.

Les matériels suivants sont posés par la RCCEM: le coffret de coupure CIBE, le compteur, le disjoncteur.

La liaison électrique correspondant à la dérivation individuelle est fournie et mise en œuvre sous fourreaux, par le maître d’ouvrage, à sa charge et à ses frais, y compris le panneau support compteur/disjoncteur.

La pose de la coquille est également réalisée par le maître d’ouvrage.

BRANCHEMENTS MONOPHASES ET TRIPHASES TYPE 2

Les matériels suivants sont fournis par la RCCEM : le coffret de coupure CIBE et le coffret de comptage S20, les coquilles de protection, le compteur, le disjoncteur.

Les matériels suivants sont posés par la RCCEM : le coffret de coupure CIBE et le coffret de comptage S20, le compteur, le disjoncteur, la liaison électrique, entre les deux coffrets, correspondant à la dérivation individuelle.

La pose des coquilles est effectuée par le maître d’ouvrage ainsi que celle du fourreau de liaison entre les deux coquilles.

SYNTHESE

CONDITIONS DE DECLENCHEMENT DES PRESTATIONS RCCEM

En compléments des conditions générales de raccordements, la réalisation des prestations la RCCEM sont conditionnées par :

• La pose de la coquille de protection du coffret de coupure ;
• L’accès pour la RCCEM à tous les éléments du branchement, y compris en domaine public ;

La mise en service est conditionnée par :

• La réalisation des travaux à charge du maître d’ouvrage ;
• La réception des ouvrages électriques par la RCCEM;
• La remise du certificat de conformité électrique visée par Consuel de l’installation ;
• La souscription auprès de la RCCEM ou d’un fournisseur d’électricité d’un contrat de fourniture d’électricité.

DOCUMENTS LIES

Les documents ci-après peuvent être utilement consultés sur le site internet

• Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA »
• Etat de la règlementation, en particulier
  • Norme NF C 14-100 : installations de branchement à basse tension ou équivalent
  • Norme NF C 15-100 : installations électriques à basse tension
  • Article D342-19 du code de l’énergie

Annexe 1 : Caractéristiques techniques et dimensionnelles du coffret de type CIBE

Caractéristiques dimensionnelles des coquilles pour coffret de type S22/CIBE

Annexe 2 : Caractéristiques techniques et dimensionnelles du coffret de type S20

Caractéristiques dimensionnelles des coquilles pour coffret de type S20

Annexe 3 : Mise en œuvre de la dérivation individuelle

1. Pose de la coquille de protection Le coffret de branchement est installé dans une coquille fibrociment qui assure la protection mécanique. Cette coquille est à poser en suivant les préconisations ci-dessous :

2. Pose des fourreaux

• Les fourreaux sont de type TPC rouge annelé ou noir avec liseré rouge, lisse intérieur. Il est usuellement demandé pour la dérivation individuelle un fourreau ø 63 mm, enterré à 60 cm minimum et il est conseillé de l’enrober de béton léger.
• Un dispositif avertisseur rouge est déroulé à environ 20 cm au-dessus du fourreau. Les fourreaux pénétreront dans la coquille en partie basse par les réservations prévues à cet effet.
• Le fourreau ø 63 mm pour la dérivation individuelle doit être placé du côté droit de la coquille et le fourreau ø 63 mm en réservation doit être prévue à gauche pour l’arrivée du câble de branchement posé par la RCCEM.

3. Dérivation individuelle

• La dérivation individuelle est réalisée avec un câble U1000R2V, dont la section est déterminée en fonction de la puissance du raccordement et de la longueur de la dérivation afin de limiter la chute de tension à 1% : les tableaux ci-dessous résument les possibilités.

Une longueur suffisante sera laissée en attente dans la partie basse de la coquille ainsi qu’au niveau du panneau support compteur/disjoncteur Au-delà de 30 mètres de dérivation, le branchement sera obligatoirement traité en branchement dit de « type 2 »

Annexe 4 : Caractéristiques techniques et dimensionnelles des panneaux compteur et disjoncteur