Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Responsable du traitement

Les données collectées via ce formulaire sont traitées par :

Régie Communale du Câble et d'Électricité de Montataire (RCCEM)
1 rue Romain Rolland
60160 Montataire
Téléphone : 03 44 27 57 38
Email : info@rccem.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de notre formulaire de demande de devis pour l'installation d'une borne de recharge à domicile, nous collectons les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Type de logement
Statut vis-à-vis du véhicule électrique
Code postal
Commentaire libre (facultatif)

3. Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

Vous recontacter afin d'étudier votre projet d'installation de borne de recharge à domicile
Établir un devis personnalisé
Vous informer sur nos services en lien avec votre demande

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, donné au moment de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec la RCCEM, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux agents habilités de la RCCEM en charge du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de la diffusion de l'annonce, Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook / Instagram) agit en tant que sous-traitant technique pour la collecte initiale des données via le formulaire natif Lead Ads. Meta est soumise à ses propres engagements en matière de protection des données.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

📧 info@rccem.fr
📞 03 44 27 57 38
📬 RCCEM — 1 rue Romain Rolland, 60160 Montataire

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

🌐 www.cnil.fr
📬 CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

9. Sécurité

La RCCEM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.